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Sociétés à mission : publication du décret du 2 janvier 2020 d’application de la loi PACTE

Le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles la société à mission peut faire état publiquement de sa qualité ainsi que le régime applicable à l’organisme tiers indépendant chargé du suivi de l’accomplissement par la société de la mission qu’elle s’est attribuée. Pour rappel , la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation...

Publié le 12/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Intérêt social, raison d'être, société à mission : retour sur la loi PACTE du 22 mai 2019

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour favoriser la prise en considération des préoccupations sociales et environnementales par les entreprises. Lors des débats parlementaires, le rapporteur général mentionnait une "fusée à trois étages" pour illustrer les différentes mesures...

Publié le 17/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Pacte, raison d'être, société à mission : intervention d'Arnaud Gossement aux Rencontres...

Arnaud Gossement est intervenu hier lors des Rencontres économiques organisées au Ministère de l'économie et des finances par l'IGPDE et Economix. Sujet : les dispositions de la loi PACTE relatives à l'intérêt social de l'entreprise, sa raison d'être la "société à mission". Le compte rendu écrit et filmé de ces rencontres sera mis en ligne sur le site de l'IGPDE . Dans cette attente, nous...

Publié le 16/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

LE JAILLISSEMENT DU DOUTE

LE JAILLISSEMENT DU DOUTE Il faut être attentif à cette tenue de la phrase Qui forme l'étonnement dans l'avancée du texte, Se façonne- là, toute la raison d'être du désir, Dans la confiance-méfiance qui affleure le silence au ras des mots. Quand l'écrit se déploie, il est bon d'avoir cet orgueil De pouvoir y insuffler...

Publié le 18/06/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

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